REGLEMENT INTERIEUR

Membres d’honneur

  • Article 1 : L’article 5-1 des statuts stipule que sont membres d’honneur, les personnes nommées par le Conseil d’Administration prises parmi celles qui rendent ou qui ont rendu des services éminents à l’association.Sont qualifiées de « membres d’honneur fondateurs » les personnes qui ont participé à la fondation de la Fraternité en 1982.
  • Article 2 : L’article 5-1 stipule que sont membres adhérents actifs (baptisés, laïcs, prêtres ou religieux) qui adhèrent à la charte et qui s’engagent en particulier à :
  • prier pour les détenus et pour la mission de la Fraternité du Bon Larron
  • avoir un service effectif vis à vis des détenus ou de la Fraternité comme visiteurs, correspondants ou de toute autre manière.

Les membres actifs qui témoignent par leur expérience de l’amour du Christ en milieu carcéral sont qualifiés «membres témoins actifs »

  • Article 3 : L’article 5-1 des statuts stipule que les membres souffrants les membres handicapés ou malades de longue durée dont la participation prend essentiellement la forme d’un engagement annuel de prière quotidienne pour les personnes concernées par le monde carcéral. Assimilé à la cotisation , l’engagement de prière quotidienne est à renouveler chaque année.
  • Article 4 : Le Conseil d’administration se réserve le droit d’inviter de manière occasionnelle ou permanente les « membres d’honneur fondateurs » de la Fraternité.

Siège de l’association

  • Article 5 : Le fonctionnement de la maison d’Auffargis, siège de l’association, est régi par un règlement intérieur approuvé par le Conseil d’Administration. Ce règlement est porté à la connaissance des candidats à l’hébergement et sera affiché par une partie commune de la maison.

Organisation des votes de l’Assemblée Générale

  • Article 6 : Conformément à l’article 12 des statuts, les convocations sont expédiées par courrier postal ou par messagerie électronique un mois avant la date de l’Assemblée générale.
  • Article 7 : Les procurations des membres empêchés sont adressées au secrétariat de l’association qui les remet au titulaire de la procuration.
  • Article 8 : Un bureau de vote est constitué de trois membres de l’association, dont un représentant du conseil d’administration. Le président en est le membre le plus âgé. Il lui appartient de proclamer les résultats des votes.Les membres du bureau de vote vérifient l’émargement de la liste des électeurs par les votants ainsi que la répartition des pouvoirs par procuration.
  • Article 9 : Les électeurs, qui sont les membres à jour de leur cotisation lorsqu’ils en sont redevables, sont recensés par ordre alphabétique sur une liste établie pour permettre l’émargement par les présents et par les détenteurs d’une procuration.
  • Article 10 : L’article 12 des statuts limite à 8 le nombre de pouvoirs par membre de l’association en plus de sa voix. Les pouvoirs excédentaires, y compris ceux portant comme mention de titulaire «le Président », sont ajoutés aux pouvoirs par procuration envoyés sans indication de nom de représentant.L’ensemble de ces pouvoirs est réparti de la manière suivante dans la limite de 8 pouvoirs par personne : 1, puis 2, puis 3, etc à chaque membre du conseil d’administration dans l’ordre alphabétique. S’il reste des procurations à la suite de cette répartition, le solde est réparti selon la même procédure entre les autres membres présents.
  • Article 11 : Les membres à jour de leur cotisation peuvent voter par correspondance s’ils en font la demande auprès du secrétariat deux semaines au moins avant l’assemblée générale. Pour voter, ils insèrent leur bulletin dans une enveloppe portant comme seule mention « vote par correspondance », elle-même insérée dans une lettre adressée au secrétariat. Ces votes sont comptabilisés par le président du bureau de vote au fur et à mesure des délibérations successives. Le matériel de vote est adressé aux intéressés une semaine avant l’assemblée générale.

Communication

  • Article 12 : Le bulletin d’information publié par l’association fait l’objet d’un dépôt légal à parution auprès de la Bibliothèque Nationale. Le « bon à tirer » est validé par la personne responsable du bulletin par délégation du Président.
  • Article 13 : Le site Internet est géré par le « webmaster » désigné par le Conseil d’administration sur proposition du Président. Il est hébergé sur un serveur sécurisé permettant à l’association de rester maître des informations diffusées.

Auffargis, le 19 janvier 2020