Suite à notre demande de rescrit fiscal, la Direction Départementale des Finances publiques des Yvelines a noté le 26 décembre 2013 que l’association, administrée de manière désintéressée par des bénévoles n’ayant aucun lien direct ou indirect dans les résultats de l’exploitation et exerçant une activité non lucrative à caractère social, est éligible au régime du mécénat visé aux articles 200-1 et 238 bis du Code général des impôts. ( ci-dessous la lettre de la DDFP )
A ce titre, elle est habilitée à émettre des reçus donnant droit au bénéfice de l’avantage fiscal.
