Le 25 avril 2018, l’Afrique a célébré pour la première fois la Journée Africaine de la détention préventive pour sensibiliser sur la situation des personnes qui sont gardées en détention sur des périodes prolongées sans procès dans des commissariats ou des prisons à travers l’Afrique.
Cette date a été choisie par le Réseau des Institutions Nationales Africaines des Droits de l’Homme (RINADH) dans la Déclaration de Yaoundé du 23 octobre 2015 suite à sa 10ème conférence bisannuelle tenue sur le thème « Prohibition et prévention de la torture: les succès, les défis, les opportunités et le rôle des INDH ».
La Déclaration de Yaoundé recommande de « contribuer à une réduction de l’usage excessif de la détention provisoire, y compris par la promotion des réformes juridiques et des politiques pénales sur: les alternatives à l’incarcération, les interventions para-juridiques, les avocats de garde à des postes de police et l’évaluation de la détention préventive « . Elle correspond à l’adoption par la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, des Lignes directrices sur les conditions d’arrestation, de garde à vue et de détention provisoire en Afrique, lors de sa 55ème session ordinaire à Luanda, Angola.
Selon la Commission de l’Union Africaine, l’utilisation inutile et arbitraire de l’arrestation et la détention provisoire est un facteur contributif majeur à la surpopulation carcérale en Afrique. Il nourrit aussi la corruption, augmente le risque de torture et a des répercussions socio-économiques importantes sur les détenus, leurs familles et leurs communautés.
En Guinée, 65% des prisonniers en détention provisoire
Selon Honba Dieudonné, expert en réinsertion socio-professionnel des détenus, le taux de surpeuplement des prisons atteint 500%.
65% des prisonniers du pays sont en détention provisoire, selon les enquêtes de l’ONG guinéenne MDT-Même droits pour tous, chiffre proche de celui calculé par la Commission de suivi de la détention provisoire, mandatée par le ministère de la Justice. Son rapport du mois de février 2016 dénombre 1.548 personnes en situation de détention provisoire et indique « des dysfonctionnements à divers niveaux qui expliquent en grande partie le malaise du justiciable », de l’aveu même de l’avocat général et président de la Commission, Me Baila Diallo, en conclusion du rapport.
Si 58% de ces détenus provisoires n’avaient pas encore dépassé les douze mois à l’époque, une large partie des prisonniers sont enfermés de manière abusive. Sur l’ensemble du territoire, 430 détenus ont passé entre un et quatre ans derrière les barreaux et sont toujours en attente de leur procès ; 97 ont dépassé les sept années ; 13 approchent de la décennie. Dans les extrêmes, 7 personnes ont franchi la ligne des dix ans de détention, le record revenant à la préfecture de Labé, dans le Fouta Djalon, où une femme était encore sous les verrous au moment de la rédaction du rapport de la Commission, après plus de treize ans sans le moindre jugement.
« En principe, le mandat de dépôt ordonne quatre mois de détention renouvelables une fois pour les délits, six mois pour les crimes », explique Me Frédéric Loua, président de l’ONG Même droits pour tous. « Un jour, MDT a fait sortir quinze prisonniers avec 115 ans de détentions cumulées », poursuit-il. « Notre appareil judiciaire souffre du manque de moyens humains, financiers et matériels. Imaginez-vous que tout se fait manuellement faute d’ordinateurs. »
Certaines juridictions n’ont même pas de véhicule adéquat pour le transfert des détenus, ou ne peuvent fournir le carburant. À Conakry, Saikou Barry, juge correctionnel du tribunal d’instance de Kaloum, décrit des situations ubuesques où « le greffier en chef doit débloquer un montant pour utiliser des taxis. C’est très risqué, il y a déjà eu des tentatives d’évasion. » De quoi provoquer des renvois de procès systématiques, et donc l’allongement de la durée de détention.
Vétusté des 31 établissements pénitentiaires du pays, manque de cours d’appel (deux pour tout le pays), de salles d’audience, corruption, insuffisance du nombre de magistrats correctement formés, du budget nécessaire à la tenue des assises… Les causes de la détention provisoire abusive sont nombreuses. « En matière criminelle, il y a beaucoup de détentions provisoires. La cour d’assises est censée se tenir trois fois par an. Mais dans les faits, il peut se passer trois ans sans session », explique Me Emmanuel Bamba, président de la Ligue guinéenne des droits de l’homme.
Une initiative au Katanga (RDC) qui se traduit par 2 mineurs libérés
C’est dans ce cadre que la Bureau de la Mission des Nations Unies en République Démocratique du Congo, a organisé, le 27 avril, une tournée dans les cachots des différents commissariats de la ville de Lubumbashi.
Le tout nouveau Procureur de la République près le parquet de Grande Instance de Lubumbashi, Phanuel Macaba Mukoko, et la responsable de la section du Bureau conjoint des Nations Unies à Lubumbashi ont conduit ensemble cette visite. Quatre « amigos » sur la trentaine que compte la ville de Lubumbashi ont été visités, notamment dans les communes Kampemba et Ruashi. A l’issue de cette visite, 8 détenus dont deux mineurs ont été relaxés et plusieurs cas transférés au parquet de grande instance de Lubumbashi.
Au Gabon, l’une des pires situations
80% des détenus y sont en détention provisoire
Au cours d’une conférence organisée à Libreville (Gabon) les experts ont relevé que près de 80% de détenus au Gabon le sont de cette manière. La détention provisoire au Gabon est devenue quasi-automatique au point où la majorité des détenus de la prison centrale de Libreville y sont sur la base de soupçons.
Selon les témoignages recueillis par un observateur de France 24 « La prison de Libreville est divisée en plusieurs secteurs, appelés « quartiers » dans lesquels on trouve plusieurs cellules. Un des quartiers se surnomme « La Chine », personne ne veut y aller parce que la surpopulation carcérale y est trop forte ! Il y a près de 300 détenus soit une quarantaine par cellule. Dans mon quartier nous pouvions être jusqu’à 20 dans des toutes petites cellules, quand il n’y a plus de place les détenus vont dormir dehors. Il y une partie spécialement réservée aux fonctionnaires et une aile réservée aux femmes. Dans les autres « quartiers », tous les détenus masculins sont mélangés, peu importe la peine qu’ils purgent.
Les prisonniers sont livrés à eux-mêmes, c’est comme un mini-village. Nous faisons la cuisine à même le sol et il fallait tout faire. Il n’y a pas de service de restauration. Les gardes pénitenciers donnent des cartons avec du poulet et des pots de sauce tomate et après on doit se débrouiller ! Tout est chauffé au feu de bois dans des marmites sales. Nous devions couper le bois et la viande, du coup tous les détenus ont à leur disposition une petite hache et des couteaux.
Nous mangeons ensuite dans un tout petit espace, ressemblant à un couloir. C’est le principal espace commun dont les détenus disposent. Pas de tables, pas de chaises, pour manger c’est à même le sol, comme des chiens. De gros rats se baladent dans toute la prison, surtout près des marmites. Mais au Gabon, les prisonniers sont superstitieux : si tu tues un rat alors ta peine risque d’être prolongée. On raconte également qu’un jour un prisonnier a tenté de faire fuir un rat en lui donnant un coup et que le rat est venu le mordre au pied. Quelques jours plus tard son pied serait devenu énorme et il en serait mort. Du coup, personne ne touche aux rats.
L’espace où nous mangeons, c’est également l’endroit où les détenus font leurs besoins et se lavent. À plusieurs reprises, les détenus sont privés d’eau. Il n’y a pas d’eau courante, seul un tuyau par quartier. Les gardes pénitenciers décident du jour où il l’ouvre. Quand il est ouvert, il faut vite remplir tous les bidons.
Les murs d’enceinte sont très bas et tout le monde sait que les clôtures ne sont pas électrifiées. Du coup, de nombreux prisonniers tentent de s’évader. J’ai rencontré un prisonnier qui avait tenté de s’enfuir mais qui a été rattrapé. Pour le punir, il a été placé en cellule d’isolement. Je suis allé le prendre en photo. Il passe ses journées dans une toute petite pièce, enchaîné. Il ne peut même pas se déplacer pour aller faire ses besoins. Les prisonniers qui passent par les cellules d’isolement en sortent souvent handicapés, à force d’immobilité.
A Madagascar, 40% des prisonniers en détention provisoire
Mme Mireille Rabenoro, présidente de la Commission nationale indépendante des droits de l’Homme, a déclaré dans un communiqué que « 40% de la population carcérale sont constitués de personnes en détention préventive, soit 8.205 sur 20.241 détenus. Cette surpopulation est particulièrement importante dans la région Analamanga. » Sur 92 lieux de détention répertoriés dans la Grande île, 82 seraient opérationnels. Elle rappelle que, selon l’article 13 de la Constitution de la République de Madagascar, la détention préventive est une exception. L’application excessive de la détention provisoire découle des effets des lois qui ne spécifient pas clairement les limites de son utilisation, du manque de solutions alternatives à la détention, mais aussi de la corruption ainsi que les pressions politiques et sociales en faveur de la fermeté dans la répression de la criminalité.
Au Maroc, une initiative exemplaire
Le nombre des personnes en détention provisoire dans l’ensemble des établissements pénitentiaires du royaume s’élève 80.410 à la date du 18 avril, ce qui représente 38% du total des détenus.
Ces personnes sont détenues pour divers délits et crimes dont les agressions (14.283), vol et escroquerie (22.876), atteinte aux mœurs (7.005), accidents de la route et de la circulation (216) et autres (1.686), a-t-il dit, ajoutant que quelque 17.126 personnes sont placées en garde à vue au niveau de la région de Casablanca, 15.041 à Salé, 12.110 à Fès-Meknès et 457 à Laâyoune-Sakia El Hamra.
A l’occasion de cette journée africaine, près de 230 détenus de la prison locale de Khouribga (située à 120 km de Casablanca) ont bénéficié d’une campagne médicale multidisciplinaire par des médecins spécialistes et des infirmiers à l’initiative de l’Association des amis de l’Afrique et de la direction de la prison. Une conférence a également été tenue sur le thème de l’intégration du détenu africain portant sur l’accompagnement et le suivi des détenus tant sur les plans médical, psychologiques qu’en terme de formation professionnelle
Au Togo, plus de 60 des prisonniers en détention provisoire
La Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH) a organisé le 26 mai à Lomé, des échanges avec les acteurs de la chaîne pénale. L’atelier entendait aider à réduire le risque de torture et de mauvais traitement dans les lieux de détention.
Les statistiques nationales au niveau de la détention provisoire ne sont pas reluisantes. Au 31 juillet 2016, sur un total de 4200 pensionnaires dans les douze prisons du pays, le nombre de détenus en attente de jugement était de 2681, soit près de 63,83%. A la date du 2 mai 2017, les chiffres donnaient 33,34% de condamnés contre 66,65% de détenus en attente de jugement. L’on note une croissance de 2,82% des détentions préventives contrairement à la période 2012-2015 où celles-ci étaient réduites de 1,5%.
Les conséquences sont la surpopulation carcérale et des coûts supplémentaires pour les familles obligées de dépenser sans cesse pour s’occuper du détenu et pour l’Etat contraint dans son rôle régalien de continuer à prendre soin des prisonniers sur les plans sanitaire, alimentaire sans oublier les frais pour la propreté des prisons.
Pour le président de la CNDH, Alilou Sam-Dja Cissé, la détention provisoire qui est à l’origine de la surpopulation carcérale compromet la garantie d’un procès équitable et remet en cause la présomption d’innocence. «Elle comporte aussi un risque croissant d’extorsion d’aveux ou de déclaration sous l’effet de la torture ou autres mauvais traitements ».
Dans une allocution, Pius Agbétomey, ministre de la Justice et des Relations avec les institutions de la République, a annoncé l’objectif du gouvernement d’atteindre à l’horizon 2030 une réduction de 50% du nombre de détention préventive.
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A titre de comparaison, 28% en France en comprenant les instance en appel
Au 1er janvier 2017, 19 498 personnes, non encore jugées ou dont la peine est frappée d’appel, étaient incarcérées. Selon les chiffres du ministère de la justice, publiés mardi 24 janvier, cela représente 28,5 % des détenus, contre 27,2 % au 1er janvier 2016 et 25 % au 1er janvier 2015. Sur fond d’une reprise de la croissance de la population carcérale depuis deux ans jusqu’aux niveaux records où elle se maintient depuis la mi-2016 (68 432 détenus au 1er janvier, + 2,6 %), l’envolée du nombre de prévenus est la plus spectaculaire : + 18 % en deux ans.